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Qu'est ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG

En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée, en compensation de la hausse de la CSG, aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Le montant de cette indemnité varie selon que les. Les retraités et fonctionnaires ne savent pas encore comment la hausse de la CSG influera sur leur pouvoir d'achat. Le gouvernement commence à débroussailler le terrain., Pour les salariés. II. Calcul du montant de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG A) Agents publics ayant eu un salaire en 2017 Il s'agit de tous les agents publics (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit publics). Les agents de droit privé et les élus ne sont pas éligibles à cette indemnité

CSG : retraités, fonctionnaires Les compensations

Suite à la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, le taux passant de 7,5 % à 9,2 %, les agents publics des trois Fonctions publiques bénéficient obligatoirement d'une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation. Voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime. cette indemnité a également été. Après une note d'information destinée aux services RH des recruteurs publics, qui laissait planer quelques incertitudes, une circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l'ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des. soulève la CSG. Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - Les fonctionnaires pénalisés. Histoire ancienne Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. C'est un impôt assis sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France.

Notice explicative - L'indemnité compensatrice de CSG . Mise à jour février 2020. Notice explicative - L'indemnité compensatrice de CSG 303,87 ko Envoyer cette page par courriel Imprimer Haut de page Retour. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde. Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex . 05 56 11 94 30 05 56 11. Hausse de la CSG : la prime déçoit les fonctionnaires + VIDEO - La hausse de la CSG sera neutralisée en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé

compensatrice à la hausse de la CSG POUR LES FONCTIONNAIRES IRCANTEC ET CNRACL ET LES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC PRÉSENTS AVANT LE 1ER JANVIER 2018 Fonctionnaire ou contractuel erayant une rémunération brute du 1 janvier au 31 décembre 2017 de 24 051,37 € et une cotisation maladie pour l'année de 180,39 €. Calcul de l'indemnité compensatrice : [(24 051,37 x 1,6702%. Pour les fonctionnaires, une simple compensation individualisée prenant la forme d'une indemnité dont l'assiette de calcul inclurait tous les éléments de rémunération soumis à CSG et versée aux agents en fonction au 31 décembre 2017. Cette indemnité, applicable dans les trois versants de la fonction publique, sera calculée à un moment « T » et ne sera pas réévaluée dans le. CSG/fonctionnaires: compensation intégrale pour les collectivités territoriales et les hôpitaux. Publié le 10/11/2017 à 22:51 - Mise à jour à 23:55 ©DR. PARTAGER : Auteur(s): Par AFP-A + A. Le gouvernement compensera intégralement la charge pour les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers de l'indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents. compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire : Qu'est ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG (fonction publique) ? Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l.

2020 02 Indemnite compensatrice hausse CSG

Le gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2018 une indemnité destinée à compenser à l'euro près l'augmentation de la CSG sur la fiche de paye des fonctionnaires. Mais dans deux ans. Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires : la proposition des DRH des grandes collectivités. Alors que la suppression de la CES (contribution exceptionnelle de solidarité) prévue à l'article 47 du PLF [pour 2018] ne répond que partiellement à l'objectif de compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG prévue au 1er janvier 2018 pour les agents publics, la. « chômage », (tout comme les fonctionnaires et, en partie, les contractuels et les indépendants). Note sur la compensation de la hausse de la CSG Montreuil, le 4 décembre 2017. P a g e 2 | 6 Quelle compensation pour les agents publics ? Le ministre M. DARMANIN a annoncé lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, que la hausse de la CSG serait intégralement compensée au 1er janvier. La réévaluation concernera les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en position d'activité au 1er janvier 2020. Seuls les personnels rémunérés avant 2018 sont concernés par le versement de l'indemnité compensatrice CSG. Les personnels recrutés depuis le 1er janvier 2018 n'ont donc pas cette indemnité sur leur fiche de. Pour que les fonctionnaires ne soient pas perdants, le gouvernement a promis de compenser entièrement la hausse de la CSG pour cette catégorie d'actifs. Le PLFSS 2018 prévoit ainsi la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). La CES, qui sert à financer la perte d'emploi involontaire des agents publics non titularisés, s'applique sur l'ensemble de la.

CFDT - Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

  1. Fonctionnaire, attention : la compensation de la CSG ne va pas durer dans le temps. En effet, l'indemnité sera indexée sur la paye de chaque fonctionnaire... jusqu'en 2020
  2. Petit résumé : 1/ les fonctionnaires d'état ont une compensation des 1,7% de CSG (1% négocié dès à présent puis 0,7% en compensation) 2 / maintenant les fonctionnaires collectivités ou.
  3. Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse non tenue. mercredi 10 janvier 2018. La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des.
Hausse de la CSG : le plan du gouvernement pour compenser

Hausse de la CSG : une indemnité compensatrice pour les

  1. Mais pour les fonctionnaires (qui seront touchés par la hausse de la CSG mais ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations «maladie» et «chômage», dont ils ne s'acquittent pas.
  2. Le simulateur permet d'effectuer une première estimation du montant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point.. La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 2018 au taux de 9,2 % (contre 7,5 auparavant) sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des prime
  3. La compensation de la hausse de la Contribution sociale généralisée pour des centaines de milliers de salariés d'entreprises publiques à statut reste en suspens. EDF, la SNCF et la RATP sont.
  4. L'indemnité prévue pour les fonctionnaires afin de compenser la hausse de la CSG sera effectivement gelée à partir de 2019, occasionnant après cette date une perte de pouvoir d'achat pour les.
  5. Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse non tenue Publié le : 11 janvier 2018 - Nombre de vues : 1511 La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017
  6. Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié . Fonction publique. L'indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l'ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d'un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en.
  7. Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse non tenue Les clés du social Un regard sur le social - mercredi 10 janvier 2018 La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du.

  1. L'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 entraînait, pour l'ensemble des personnels, une baisse de salaire. La FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, a exigé une compensation. Une indemnité compensatrice a été instaurée pour les fonctionnaires et les agents non-titulaires recrutés avant le 1er janvier 2018. Or les non-titulaires en renouvellement de contrat en septembre 2018 se sont vus.
  2. Un fonctionnaire détaché continue-t-il de bénéficier de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ? Oui Par application des disposition énoncées dans le décret n° 2017-1889 et la circulaire du 15 janvier 2018, un fonctionnaire détaché continue de percevoir l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG qu'il percevai
  3. CSG/fonctionnaires: compensation intégrale pour les collectivités territoriales et les hôpitaux AFP Modifié le 10/11/2017 à 23:52 - Publié le 10/11/2017 à 22:52 | AF
  4. L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales met en garde mardi le gouvernement contre le coût d'une compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, qui, sans aide.

L'indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG), versée à près de 960 000 fonctionnaires (recrutés avant 1998), va progressivement disparaître, au fil des avancements de carrière des agents. Elle avait été créée il y a 18 ans pour éviter aux fonctionnaires des pertes de revenus mensuels, lors de la mise en place de la CSG. Désormais. Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministre du budget Gerald DARMANIN a confirmé que des mesures de compensation devraient être proposées pour les contribuables, - et notamment les fonctionnaires, les indépendants et les retraités, car c'est le cœur de la question de Valérie RABAULT- , qui seraient lésés par la hausse de la CSG et qui ne pourraient bénéficier d. Réforme de la CSG : les fonctionnaires seront les seuls actifs à ne pas y gagner +VIDEO. Le gouvernement a opté pour une simple compensation à la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, sans. Le gouvernement a promis un dispositif de compensation. Edouard Philippe a tenté de déminer le dossier, ce lundi matin, sur Europe 1. Le Premier ministre a assuré que pour les fonctionnaires: L'augmentation de la CSG sera totalement neutralisée. La compensation aura lieu de deux façons : diminution des cotisations salariales pour les fonctionnaires qui en ont, et versement de prime. La CSG et la CRDS sont déclarées sous le CTP 262 : CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES. Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des cotisations relatives aux agents titulaires de la fonction publique d'Etat, cliquez ici. Cotisations : Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en.

Notice explicative - L'indemnité compensatrice de CSG

L'État compensera la hausse de la CSG des fonctionnaires Cette compensation prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction. Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l'indemnité de compensation de la CSG pour les fonctionnaires. Une note du 22 juillet 2015 détaille la mesure. Actuellement, près de 960 000 agents dans les trois fonctions publiques bénéficient de ce mécanisme de compensation, créé pour neutraliser les pertes de salaire subies par les fonctionnaires touchant des primes, non assujetties.

Pour les fonctionnaires, une simple compensation individualisée prenant la forme d'une indemnité dont l'assiette de calcul inclurait tous les éléments de rémunération soumis à CSG et versée aux agents en fonction au 31 décembre 2017 Fonctionnaires: Philippe précise le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG Edouard Philippe a précisé lundi le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, qui reposera à la fois sur une baisse des cotisations et le versement d'une prime, disant que les fonctionnaires ne sont pas du tout déconsidérés Le ministère chargé de la fonction publique a présenté aux organisations syndicales un scénario de compensation de la hausse de 1,7 % de CSG appliquée aux fonctionnaires. Il est proposé de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation. De plus, la CES ne concerne que les agents ayant une rémunération nette. Ce simulateur permet d'estimer le montant de l'indemnité compensatrice pour les agents publics nommés pour la première fois en qualité d'élève, de stagiaire ou de titulaire ou recrutés après le 1er janvier 2018 et ceux réintégrés après une absence non rémunérée en 2017 (période de disponibilité, congé parental, ou détachement sur contrat de droit privé) Compensation de la hausse de la CSG, report de PPCR : les 9 syndicats de fonctionnaires rejettent les projets de décret. Les neuf organisations syndicales de la fonction publique ont unanimement voté contre les projets de décrets relatifs à la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et le report d'un an de 2018 à 2019 du calendrier d'application du protocole PPCR.

Hausse de la CSG : la prime déçoit les fonctionnaires

  1. agents publics. Cette augmentation s'applique sur la partie déductible de la CSG. Le gouvernement a simultanément décidé de compenser l'impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics. Cette compensation se traduit par deux mesures
  2. Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique recevront une prime dès janvier visant à compenser la hausse de la CSG. Cependant, leur pouvoir d'achat restera à l.
  3. istre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé aujourd'hui aux syndicats représentatifs de.

Une compensation pour la hausse de la CSG. Le 19 Janvier 2018 . Les ministères de l'Action et des Comptes Publics, de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires ainsi que des Solidarités et de la Santé ont publié une circulaire mercredi 17 janvier concernant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Afin de compenser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale. Cette compensation prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les fonctionnaires de la FPT et de la FPH - de 11,5% à 9,88% 'compensation totale' Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d'augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer.

. Sur votre bulletin de salaire, l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) s'inscrit chaque mois ou, selon les cas, au moins de décembre. Et bien c'est terminé. Le gouvernement récupère 500 millions sur les salaires des fonctionnaires. Ce nouveau prélèvement annule une partie de votre prochain changement d'échelon. Pour la ministre la mesure pose un autre problème.

Outre le gel du point d'indice, les syndicats dénoncent la non-compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires au-delà de 2020 et la réinstauration du jour de carence. Ils. CSG. Collectivités territoriales et hôpitaux compensés intégralement Face à la hausse de la CSG, les collectivités locales et les établissements publics bénéficieront d'une compensation. CSG/fonctionnaires: compensation intégrale pour les collectivités territoriales et les hôpitaux (gouvernement) AFP . Publié le 10/11/2017 à 22:26 - Mis à jour le 10/11/2017 à 22:30 . Le gouvernement compensera intégralement la charge pour les collectivités locales et les établissements publics de l'indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents publics, a annoncé. Les syndicats de fonctionnaires reportaient leurs espoirs sur la compensation de la hausse de 1,7% de la CSG.Celle-ci a été clarifiée et même améliorée, a estimé Mylène Jacquot (CFDT) Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 avait été déposé au Parlement afin de rendre obligatoire le versement d'une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) par les employeurs publics.. Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 applique l'article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et institue.

FGF FO Hausse de la CSG : Compensation inacceptabl

Le Premier ministre a parlé de compensation totale de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires avec notamment le versement de primes CSG : les agents, variable d'ajustement budgétaire. Pour le gouvernement, c'est le prétexte pour justifier que les fonctionnaires ne bénéficieront pas de mesures leur assurant des gains de pouvoir d'achat à l'occasion de la hausse de la CSG. Rappelons que pour les salariés, c'est la hausse de la CSG qui doit mécaniquement. Hausse de la CSG : impact pour les fonctionnaires. Les fonctionnaires ne paient pas de cotisation maladie. Ces cotisations sont prises en charge par leur employeur, c'est à dire l'État. C'est pourquoi le gouvernement a prévu une compensation uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires. À compter de janvier 2018, certains d. Pour éviter que la hausse de la CSG de 1,7% en vigueur depuis le 1er janvier 2018 n'affecte le pouvoir d'achat des fonctionnaires, l'exécutif a décidé qu'ils seraient compensés à l'euro près Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa. Les seuils retenus pour l'année 2020 sont publiés. Ils ont été revalorisés de 1,6 % par rapport à l'an dernier

« Pour certains fonctionnaires, pas pour tous (), la compensation qui va être apportée n'a pas été apportée en janvier parce que le logiciel de paie n'était pas adapté ou ne pouvait pas fonctionner de ce point de vue-là dès le mois de janvier », a reconnu M. Philippe, le 13 février. « Elle sera donc compensée, et rétroactivement en février » avec un « rattrapage bien. Le 23 août, le gouvernement s'était engagé à définir les modalités de la compensation, pour les fonctionnaires, de la hausse de 1,7 point de la CSG qui s'appliquera le 1er janvier 2018. Il a tenu promesse. Lors d'une réunion, ce 13 septembre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté.

CSG/fonctionnaires: compensation intégrale pour les

CSG : « pour les fonctionnaires et les retraités, c'est 2% de perte de rémunération », réagit le CHFO (communiqué) Imprimer la liste Recherche. Émis par : CHFO. 11/09/2017. Communiqués; Protection sociale ; Sanitaire; Le Gouvernement a confirmé qu'il engagera en 2018 le transfert de cotisations salariales «afin de redonner 7 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux actifs. Les syndicats de fonctionnaires ont voté à l'unanimité mercredi contre les propositions du gouvernement en matière de compensation de la hausse de la CSG et de revalorisation des carrières.

Un nouveau directeur adjoint de cabinet pour Gérald

Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État bien que peu nombreuses, les mesures du. Par ailleurs si les fonctionnaires ne cotisent pas pour la maladie et le chômage (cotisations qui seraient supprimées dans le privé en 2018) ils sont soumis à d'autres retenues sur leur salaire. Ils demandent donc une compensation à la prochaine hausse de la CSG Ce que semblait envisager le gouvernement ces derniers mois. Le scénario.

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Hausse de la CSG : les fonctionnaires ne vont pas tous s'y

Une baisse qui ne concerne pas les fonctionnaires en raison de leur statut. Le gouvernement vise une compensation totale de l'effet de la réforme de la CSG pour les agents publics, a soutenu auprès de l'AFP le ministère de l'Action et des Comptes publics, en rappelant que la rencontre de mercredi n'était en aucun cas conclusive Vous êtes ici : Accueil » Revue de presse » Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires 0. 22 janvier 2018 Revue de presse. À la veille de l'entrée en vigueur de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a mis en place les modalités de la. Actuellement, près de 960 000 personnes bénéficient de ce mécanisme de compensation, créé pour neutraliser les pertes de salaire subies par les fonctionnaires touchant des primes, non assujetties aux cotisations, mais frappées par la contribution sociale généralisée (CSG) Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée Précédente ressource 82 sur 402 Suivante Le 1er janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7%, passant de 7,5% à 9,2%

Suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a décidé, de manière unilatérale, la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Ce dispositif largement inéquitable et mal connu des agents, renforcé par l. Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d'une indemnité compensatrice. Rendue obligatoire par la loi de finances pour 2018, les modalités d.

France - Monde | Les fonctionnaires déçus par le ministre

Cette compensation était uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires (la légère différence entre les deux taux de 1,67 et 1,7 % s'expliquant par le fait que l'assiette de la CSG soit légèrement moins importante que le salaire en tant que tel). Contrairement au cas des salariés du privé, il s'agissait donc d'une opération. Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la baisse de rémunération d'un grand nombre d'agents territoriaux, conséquence directe de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, le mécanisme de compensation s'avère particulièrement complexe, menant à des situations.

France - Monde | Fonctionnaires : unité syndicale pour le

Notre fédération exige que la CSG trouve compensation, au travers de propositions soumises à l'avis des fédérations de fonctionnaires. Cette hausse de la CSG, que notre organisation syndicale dénonce fermement, s'ajoute aux déjà nombreuses mesures qui vont amputer le pouvoir d'achat des fonctionnaires : gel de la valeur du point d'indice, rétablissement d'un jour de carence. Les fonctionnaires qui devaient bénéficier d'une compensation avec cette CSG , vont finalement être comme les retraités, les pigeons de Macron. Les retraites sont gelées depuis 3 ans , une. Hausse de la CSG : des fonctionnaires n'ont pas été compensés en janvier, reconnaît Philippe 21h58, le 13 février 2018 , modifié à 22h14, le 13 février 2018 compensatrice CSG du bureau métier Outils et configuration. Relancez alors le calcul du bulletin de votre agent. lindemnite hausse Démarrage avec e.paie avant janvier 2018 (sauf mutation) C) Agents rémunérés au 31/12/2017 @ Agents entrés depuis le 01/01/2018 Rattrapage des contrats Autres cas (nouvel établissement, mutation Agents rémunérés au 31/12/2017 Agents entrés depuis le.

Compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics : pas d'augmentation du pouvoir d'achat ! Tweeter Partager Partager L'augmentation de la CSG était l'une des mesures phare du programme économique d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle. À l'exception des retraités et chômeurs les plus modestes, le président de la République. France-CSG-Mesures de compensation pour les fonctionnaires R • 10/11/2017 à 22:33. 3. PARIS, 10 novembre (R) - Le gouvernement a décidé de compenser l'indemnité compensatrice de.

Les fonctionnaires étaient perdants. Pour les salariés du privé, la hausse de la CSG est au minimum compensée par la suppression - en deux temps - des cotisations chômage et maladie CSG/fonctionnaires: compensation «intégrale» pour les collectivités territoriales et les hôpitaux . afp, le 10/11/2017 à 23:51; Modifié le 10/11/2017 à 23:51; Lecture en 1 min. Envoyer par.

d'une cotisation maladie des salariés vers la CSG afin d'élargir l'assiette du financement de la protection sociale. À l'époque, les effets pervers en termes de pouvoir d'achat sur les retraités ou les fonctionnaires s'étaient déjà fait sentir, la compensation n'étant pas intégrale. Le gouvernement actuel présente cette. Actuellement, la CSG atteint 7,5% sur les revenus d'activité, 6,6% ou 3,8% sur les pensions de retraite, 8,2 % sur les produits de placement et les revenus fonciers, une part déductible, l'autre. Cette compensation équivaut à environ 1,5 points de salaire brut. De plus, le surplus de CSG sera déduit de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, il n'entraîne pas d'augmentation du revenu imposable. Les salariés du privé (sauf pour les très hauts salaires) sont donc les grands gagnants de la hausse de la CSG CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires 25/05/2015 13:39 Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de l'indemnité exceptionnelle octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG CSG : les fonctionnaires seraient bien perdants. Pierric Marissal. Les syndicats ont unanimement rejeté, mercredi, la maigre proposition faite le même jour par le gouvernement pour compenser la.

Compensation de la hausse de la contribution sociale

CSG/fonctionnaires: compensation intégrale pour les collectivités territoriales et les hôpitaux (gouvernement) Par AFP, publié le 10/11/2017 à 23:43 , mis à jour à. Hausse de la CSG: Des fonctionnaires n'ont pas été compensés en janvier, reconnaît Edouard Philippe . AVEU Selon le Premier ministre, cette non-compensation est liée à un problème de. La hausse de la CSG. L'ampleur de la compensation de la hausse de la CSG en 2018 inquiète. Le Premier ministre a indiqué ce lundi qu'il y aurait « une neutralisation complète de l'augmentation de la CSG » pour les fonctionnaires. Ce mécanisme de compensation reposera sur deux leviers : une baisse des cotisations et le versement d'une prime. Pas perdants, mais pas gagnants non plus. La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rejeté un éventuel dégel du point d'indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires. Selon l.

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